Conditions générales de ventes

 

ARTICLE 1 : GENERALITES

1.1 - Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions de vente entre le site http://lensemblier.equip-pro.fr (S.A.S. L’ensemblier de votre magasin – N° de R.C. : 332 360 387 – R.C.S. Lille) et leurs clients du Web.

1.2 - Le fait de passer la commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente. Toute condition contraire, à défaut d'acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont la capacité de commander.

1.3 - Les couleurs des nuanciers présents sur le site sont traduites dans un espace propre au web.

1.4 - La quantité livrée des tissus et revêtements de sol peut varier de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée. La facturation tiendra compte de la quantité réellement livrée.

 

ARTICLE 2 : PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en hors taxes, hors participation aux frais de port et d’emballage.

2.2 - Nous nous réservons le droit d'effectuer toute modification de nos prix, à tout moment, les produits seront cependant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

2.3 - Les fabrications spécifiques font l’objet systématique d’un devis.

 

ARTICLE 3 : COMMANDES, VALIDATION ET PAIEMENTS

3.1 - Les commandes se font par internet sur le site http://lensemblier.equippro.fr et par fax ou mail dans certains cas particuliers.

3.2 - Les commandes seront prises en compte dès réception du règlement complet correspondant.

3.3 - Le règlement s’effectue par paiement sécurisé ATOS, carte bancaire (VAD), virement ou chèque.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISONS

4.1 - Nous accordons le franco de port à compter de 450 euros HT de commande, à l’exclusion :        

- des rajouts à une commande initiale qui, par cumul, permettraient d’atteindre 450€ HT et qui auraient donné lieu à plusieurs expéditions,                                                                                 

- des livraisons « express » demandées.                                                                    

En dessous de 450€ HT, un forfait de port et d’emballage correspondant à 9% du montant de la commande sera facturé avec un minimum de 15€. Pour les expéditions dans les DOM TOM ou hors France, les frais de port et d’emballage feront l'objet d'un devis et les éventuels frais de douane seront à la charge du client.

4.2 - Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Pour les produits tenus en stock au jour de la commande les délais sont de 4 à 5 jours ouvrables pour la France et 8 à 10 jours pour les autres destinations. Pour tous les autres articles, les délais sont précisés pour chacun d’eux. L’expédition de la commande totale aura lieu en une seule fois dès que l’article ayant le délai le plus long sera disponible. Toutefois, si des produits étaient indisponibles pour une période indéterminée, nous pourrons effectuer une livraison fractionnée afin de ne pas bloquer toute la commande. 

4.3 - En cas de problème, nous vous invitons à contacter notre service clients de préférence par mail à l’adresse suivante : lensemblier@equip-pro.fr  ou à téléphoner au 03.20.09.72.72

4.4 - En cas de colis endommagé, les réserves doivent être émises sur le bon de transport à la livraison des marchandises en précisant la nature des avaries. Vous devez ensuite notifier par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur et à EQUIP'PRO (SAS L ENSEMBLIER) toutes les réserves nécessaires dans les 48 heures maximum suivant la réception du colis. En cas de retour, notre accord préalable est nécessaire. Les produits défectueux vous seront remboursés ou échangés dès réception de ceux-ci dans nos entrepôts.

4.5 - Lors de la livraison, en cas d’adresse erronée ou de non présence, les frais de nouvelle présentation seront à la charge du client.

 

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de ceux-ci (Loi 80335 du 12 mai 1980)

 

ARTICLE 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez demander par simple lettre ou en ligne que vos coordonnées soient radiées de nos fichiers et qu'elles ne soient pas communiquées à d’autres tiers.

 

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est rédigé en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, seul le tribunal de LILLE sera compétent.